L'ensemble des sommes qui sont facturées par un notaire sont en général désignées par l'expression « frais de notaires ». En réalité, cette appellation regroupe trois types différents de dépenses :
Outre la libéralisation de la rémunération des activités de négociation immobilière auxquelles s'appliquent désormais des honoraires, il découle également de la « loi Macron » une baisse générale du tarif :
Les honoraires de négociation
ENTRE 0 ET 34 999 EUROS NET VENDEUR :
UN FORFAIT DE 3500 EUROS TTC
ENTRE 35 000 ET 64 999 EUROS NET VENDEUR :
UN FORFAIT DE 4500 EUROS TTC
ENTRE 65 000 ET 99 999 EUROS NET VENDEUR :
UN FORFAIT DE 5500 EUROS TTC
A PARTIR DE 100 000 EUROS NET VENDEUR :
5.5% DU PRIX NET VENDEUR TTC
VENTE INTER ACTIVE / BAREME DISPONIBLE A L'ETUDE
0 à 49 999 euros un forfait de 5000 euros
50 000 à 99 999 euros un forfait de 6500 euros
A partir de 100 000 euros un poucentage de 6.9 % du prix net vendeur